Conditions d'utilisation

Avis. Cette page présente la structure type de nos conditions d'utilisation. Le contrat liant est la version signée lors de la création du compte et disponible dans votre portail client. Pour notre DPA en français et régi par le Code civil du Québec, écrivez à legal@beluga.quebec.

1. Parties et définitions

« Béluga » désigne le service exploité par Technologies Shelter-Bay inc., société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. « Client » désigne toute organisation ou personne qui s'inscrit ou paie un forfait Béluga.

2. Usages acceptables

Le client s'engage à utiliser Béluga en conformité avec le droit québécois et canadien applicable. Sont interdits notamment l'envoi de messages non sollicités (pourriel), la distribution de logiciels malveillants, la contrefaçon, le harcèlement, et tout usage qui dégrade le service pour les autres clients.

3. Disponibilité du service

Nous nous engageons à un niveau de service qui dépend de votre forfait : 99,5 % (Affaires), 99,8 % (Public), 99,9 % (Public avec cluster dédié). Les fenêtres de maintenance sont annoncées au moins 72 heures à l'avance, sauf en cas de correctif de sécurité critique.

4. Propriété et portabilité des données

Vos données sont à vous. À tout moment, vous pouvez exporter l'intégralité de votre contenu en formats standards (mbox, vCard, iCal, fichiers natifs). Béluga ne se réserve aucun droit sur vos contenus au-delà de ce qui est nécessaire à l'exploitation du service.

5. Confidentialité et surveillance

Béluga ne lit pas, n'analyse pas et n'entraîne pas de modèles sur vos contenus. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf ordonnance d'un tribunal québécois ou canadien suite à un processus régulier. Nous notifions le client de toute demande dans la mesure permise par la loi.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (TPS/TVQ). Les tarifs sont garantis pour au moins 36 mois à compter de la date de signature sur les forfaits Standard, Pro et Public. Le paiement est traité par Stripe et Moneris.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Les forfaits mensuels prennent fin à l'issue du cycle de facturation en cours ; les forfaits annuels courent jusqu'à leur terme. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; au-delà, elles sont détruites définitivement.

8. Responsabilité

La responsabilité totale de Béluga au titre de tout contrat est limitée aux montants payés par le client au cours des douze mois précédents, sauf en cas de faute lourde ou de dol. Les dommages indirects, consécutifs et punitifs sont exclus dans la mesure permise par le droit québécois.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en tout temps. Les changements substantiels sont notifiés par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage au-delà de cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec et le droit fédéral canadien applicable au Québec. Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions — legal@beluga.quebec.