Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels Béluga collecte, pourquoi, où ils résident, qui peut y accéder, et quels droits vous avez. Elle est écrite pour être lue et respecter la Loi 25.

Qui nous sommes

Technologies Shelter-Bay inc., société québécoise, siège social au Québec. Nous sommes le responsable du traitement des renseignements personnels décrits ci-dessous.

Ce que nous collectons

• Données de compte — nom, courriel, organisation, langue, mode de paiement.
• Contenus du service — courriels, fichiers, calendriers, contacts, messages, enregistrements de réunion (si vous les activez).
• Télémétrie opérationnelle — événements de connexion, journaux d'erreurs, métriques de performance. Pseudonymisée, utilisée uniquement pour faire tourner le service.
• Échanges de soutien — ce que vous nous écrivez, conservé le temps nécessaire à votre demande.

Ce que nous ne collectons pas

• Aucun cookie de pistage, aucun profil publicitaire, aucune analytique tierce sur le site marketing (beluga.quebec).
• Aucun contenu de courriel, document, fichier ou message utilisé pour entraîner des modèles d'IA — les nôtres comme ceux de tiers.
• Aucune donnée biométrique sauf si vous activez explicitement une fonction qui en requiert.

Où vivent vos données

100 % des renseignements personnels sont stockés sur du matériel détenu par Béluga, situé au Québec. Nous n'utilisons pas AWS Canada, GCP Canada ou Azure Canada. Les clés de chiffrement (HSM) sont opérées au Québec par notre équipe.

Traitements internationaux limités

Nous sommes transparents sur les dépendances résiduelles hors Québec :

• Stripe (traitement des paiements, en complément de Moneris) — uniquement les métadonnées nécessaires à la facturation.
• API Mistral (transitoire, transcription dans le module Matelot) — utilisée seulement avec votre consentement explicite. Nous cherchons activement un partenaire québécois ou canadien pour rapatrier ce traitement.
• Cyberimpact SMTP (Québec — courriels transactionnels comme la réinitialisation de mot de passe).

Aucune de ces dépendances résiduelles ne reçoit le contenu de vos boîtes, documents, calendriers ou messages.

Durées de conservation

• Données de compte — pendant la durée du contrat, plus 30 jours pour l'export, puis suppression définitive.
• Contenus du service — jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou 30 jours après résiliation.
• Journaux opérationnels — 90 jours, puis agrégés.
• Sauvegardes — chiffrées, conservées selon le forfait, jamais au-delà de 12 mois.

Vos droits sous la Loi 25

• Accès — obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Rectification — corriger une information inexacte.
• Effacement — demander la suppression définitive (sous réserve d'obligations légales de conservation).
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Opposition — vous opposer à certains traitements.
• Plainte — porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les demandes sont traitées par notre responsable de la protection des renseignements personnels à vie-privee@beluga.quebec. Nous répondons sous 30 jours.

Notification d'incident

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifions la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées dans les délais fixés par la Loi 25 (plafond de 72 heures pour les incidents matériels).

Modifications

Les changements substantiels sont notifiés par courriel au moins 30 jours à l'avance. Les versions antérieures sont archivées sur demande.